ARTICLE 1- OBJET

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations de la
société BazarMajorelle et les droits de ses clients dans le cadre de la vente de toute marchandise recensée sur le site web : www.bazarmajorelle.com

TToute prestation accomplie par la société Bazar Majorelle SAS implique donc
l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de
vente.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales
régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de
modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès
leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie
par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les
sociétés ont leur siège en France.

ARTICLE 2 – PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais
s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la
commande, sous réserve de disponibilité́ à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de
livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la
commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la
commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement
répercuté́ sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales,
venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce
changement pourra être répercuté́ sur le prix de vente des produits.

ARTICLE 3 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

L’acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de
sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et
compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les
informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les
informations suivantes :
– Les caractéristiques essentielles du bien ;
– Le prix du bien et;
– S’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
– En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
– Les informations relatives à l’identité́ du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité́, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

ARTICLE 4 – LA COMMANDE

L’acheteur a la possibilité́ de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité́ du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :
– Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
– Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité́ du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : (cout d’un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au samedi, de 09 h à 18h , ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : [email protected]

ARTICLE 5 – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudra preuve de l’accord de l’acheteur :

– exigibilité́ des sommes dues au titre du bon de commande ;
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur par mail à l’adresse : [email protected]

ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE COMMANDE

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

ARTICLE 7 – PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisent, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité́, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué́ sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 8 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédies par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité́ du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 9 – MODE DE PAIEMENT

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
– carte bancaire
– PayPal

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ́ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet reste la propriété́ du vendeur, seul titulaire des droits de propriété́ intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – LANGUE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité́ au vendeur pour obtenir une solution amiable.